J.O. 32 du 7 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520072A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2006 :

Le retrait de M. Sellem (Moïse, Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Rochet, Philippe Sellem, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chelles (Seine-et-Marne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Rochet, Philippe Sellem, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Philippe Rochet, huissier de justice associé ».